ECOLE ELEMENTAIRE DES CAHOUETTES  

NEUILLY PLAISANCE

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

1. 1.      Admission a l’école élémentaire

 

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de six ans. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours (Article 2 du décret du 10

septembre 1990). Peuvent être également admis à l’école élémentaire, par décision conjointe des conseils des maîtres de cycle I et II et avec l’accord des parents ou représentants légaux, les enfants ayant atteint les compétences de fin de cycle I (école maternelle) et satisfaisant aux conditions pour une réduction de cycle d’un an.

Le Maire délivre le certificat d’inscription. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle que l’enfant doit fréquenter.

Il appartient aux parents d’informer le directeur de toutes informations permettant une scolarisation convenable de l’enfant.

Lorsqu’un enfant de six ans est maintenu exceptionnellement une année supplémentaire à l’école maternelle après avis de la commission compétente, il est alors soumis aux mêmes obligations d’assiduité que les enfants de son âge.

Les modalités d’admission à l’école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l’école.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. Le livret scolaire est remis aux parents sauf si ces derniers préfèrent laisser le soin au directeur de transmettre directement le livret à la nouvelle école.

En cas de divorce ou de séparation et d’autorité parentale conjointe, ce qui est la règle habituelle, les deux parents devront être destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Au cas où l’un des deux parents ne détiendrait pas l’autorité parentale, le parent qui n’en bénéficierait pas doit cependant être destinataire de toutes les informations relatives aux études de son enfant, dans le cadre du droit de surveillance dont il dispose. Il appartient aux parents d’informer le directeur de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés.

De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Le directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements qui figurent sur ce document.

L’accueil des enfants handicapés est favorisé en milieu scolaire ordinaire en tenant compte, d’une part des objectifs assignés à l’école, et d’autre part des capacités des enfants en application de la Loi d’orientation n°75-534 du 30 juin 1975. Cette admission se fait en conformité aux dispositions réglementaires en vigueur.

De même, les enfants malades atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, d’intolérance ou d’allergie alimentaire peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire dans les conditions précisées par la circulaire n° 2003-93 du 11 juin 2003. L’éventuelle prise de médicaments s’effectuera selon les modalités prévues par le projet d’accueil individualisé. Ce document définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il est établi à partir des informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur et du médecin scolaire.

 

2.  FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

 

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur (Circulaire n°2003-54 du 23-3-2004).

 

Absence :

            En cas d’absence de leur enfant, les familles sont tenues d’en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs au directeur. S’il s’agit d’une absence prévisible, l’information devra en être donnée préalablement avec indication des motifs. Sur demande écrite des parents, le directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu’il s’agira de permettre à l’élève de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

Dès le repérage de l’absence, les familles en sont informées le plus rapidement possible par tout moyen et invitées à faire connaître le plus vite possible le motif de l’absence. Indépendamment des contacts directs avec les parents, l’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les parents sur les manquements à l’assiduité scolaire et sur les mesures qui peuvent être prises pour y remédier.

Pour chaque élève non assidu, un dossier est constitué pour la durée de l’année scolaire. Ce dossier est distinct du dossier scolaire de l’élève et n’est pas conservé d’une année sur l’autre. Il présente le relevé des absences en mentionnant leur durée et leurs motifs ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Peut également figurer au dossier tout autre document ou élément d’information concernant ces absences. Les parents sont informés de l’existence de ce dossier et des conditions dans lesquelles ils peuvent y avoir accès. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève n’amènent pas à rétablir l’assiduité, le dialogue avec la famille étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier à l’inspecteur d’académie, qui instruit ce dossier et prend les mesures prévues.

Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont publiées chaque année au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

 

Les horaires de l’école sont les suivants :  de  08 h 20 à 11 h 30

                                                                           de 12  h 50  à 16 h 00

En cas de retard, il n’y aura pas d’ouverture des portes en dehors des heures scolaires et des récréations :

8 h 20 - 10 h - 12 h 50 - 14 h 30.

 

Toute modification des horaires doit être précédée des consultations auprès de l’Inspecteur d’Académie, D.S.D.E.N, qui fixe l’horaire des entrées et des sorties des écoles après consultation du conseil de l’éducation nationale et de la commune concernée.

 

3.  VIE SCOLAIRE

 

Dispositions générales :

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

A ce titre, le règlement intérieur de l’école prévoit que les marques de respect mutuel nécessaires à l’école excluent le port d’un couvre-chef dans les locaux couverts pour les élèves, les personnels et les intervenants définis dans le présent règlement (chapeaux, casquettes et bonnets).

 

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

 

Violences à l’école :

Aucune atteinte à un membre de la communauté éducative quel qu'il soit (les directeurs d'école, les professeurs et tous les personnels qui encadrent et travaillent à la réussite des élèves) ne peut être tolérée. Seront utilisées les dispositions du code pénal qui répriment les atteintes, les injures, les menaces et plus généralement les agressions contre les personnes chargées d'une mission de service public (BO n°21 du 21 mai 2009)

 

Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques :

La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment.

Les agents du service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Les enseignants et tous les agents du service public doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toute forme de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faites à un individu en fonction de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux.

Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le directeur organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale en est informé et intervient si besoin pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Il rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable.

 Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines.

 Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.

 

Attitudes et comportements scolaires :

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après en avoir analysé les causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures pédagogiques appropriées.

 

Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif ; elles pourront revêtir les formes suivantes :  

 

n     Un carton jaune dans le passeport du respect puis un carton rouge si récidive. 

n     L’isolement, momentané et sous surveillance (admis dans une autre classe), d’un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

n      La privation partielle de la récréation assortie d’une tâche éducative et/ou pédagogique. Fiche de réflexion à faire signer par les parents.

S’il apparaît qu’aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée dans un délai d’un mois, une décision de changement d’école pourra être prise par l’I.E.N. sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école auquel participera le médecin scolaire et/ou un membre du réseau. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, D.S.D.E.N. L’I.E.N. avise le maire de sa décision et le cas échéant de la décision de l’inspecteur d’académie.

 

Situations exceptionnelles :

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève, sa sécurité et/ou celle des autres dans le cadre scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, qui proposera des mesures appropriées soumises à l’accord de l’I.E.N. Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. L’inspecteur d’académie en sera tenu informé. Deux circulaires départementales précisent chaque année les procédures relatives à :

- la prévention et traitement des violences en milieu scolaire d’une part,

- le signalement des situations d’enfants en danger, d’autre part.

 

4.  USAGE DES LOCAUX, HYGIENE ET SECURITE

 

Utilisation des locaux – responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Un registre d’hygiène et de sécurité est instauré dans chaque école. Il est accessible aux enseignants et usagers, qui ont la responsabilité d’y inscrire toutes les observations et suggestions qu’ils jugent opportun de formuler dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Chaque année, le directeur présente ce registre à l’une des réunions du conseil d’école, procède à la synthèse des observations et indique les suites qui y ont été éventuellement apportées.

 

 Hygiène :

A l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

 

Sécurité :

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (circulaire n°84- 319 du 3 septembre 1984). Les consignes de sécurité doivent être affichées dans l’école. Le registre de sécurité incendie, prévu à l’article R 123.51 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école. Le directeur, de son propre chef ou sur proposition du conseil d’école, peut saisir la commission locale de sécurité. Les difficultés font l’objet d’un échange de correspondance entre le directeur d’école, le maire et le D.D.E.N. L’inspecteur de l’éducation nationale en est tenu informé.

 

Risques majeurs et environnement :

(B.O. n° 3 du 30 mai 2002)

Les divers accidents majeurs qui ont jalonné les dernières années ont conduit les pouvoirs publics à mettre en place une obligation de repérage et d’analyse des risques majeurs susceptibles de toucher l’établissement (tempête, glissement de terrain, accident industriel, accident résultant d’un transport de matières dangereuses…) C’est le service environnement de la mairie qui est compétent pour aider l’établissement sur cette question.

Face à ces risques un exercice de simulation de mise en sûreté des usagers de l’école doit être réalisé une fois par an. Le document de formalisation de cet exercice a pour nom : Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (P.P.M.S.)

 

Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :

Il est interdit de fumer dans tous les lieux couverts et non couverts de l’école. (Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006)

 

Dispositions particulières :

Sont interdits à l’école :

Les jeux électroniques, les jouets imitant les armes, les cartes de catch, les ballons en cuir, les  balles de tennis ou balles rebondissantes, les portables et tout objet sonore, les chaussures à talons hauts, les sandales de type claquettes, les effaceurs de type « TIPPEX ».

De même, les élèves doivent se présenter à l’école dans une tenue décente et neutre : les inscriptions ou les images sur les vêtements dont le message est ambigu ou incite à la violence (armes, scène de combat…) ne peuvent être tolérées. Les coupes de cheveux doivent rester classiques (ni teinture ni motifs sculptés). Les piercings ne sont pas autorisés.

Les bijoux précieux sont déconseillés. L’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte. Il en va de même pour l’argent non mis sous enveloppe.

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le ministre chargé de l’éducation. Les souscriptions, tombolas et concours peuvent être autorisées par l’inspecteur de l’éducation nationale sur proposition du directeur et avis du conseil d’école. L’école s’interdit toute pratique commerciale, tout concours à une démarche commerciale, toute vente intérieure ou extérieure à l’établissement hors du cadre coopératif, au même titre qu’elle s’interdit toute activité à caractère publicitaire tant sur des marques que sur des produits.

Les fonds collectés dans le cadre des coopératives scolaires ne peuvent être gérés que par des associations habilitées au plan national.

 

Les photographies font l’objet d’une réglementation spécifique

(Circulaire n°2003-091 du 5-06-2003).

 

5.  SURVEILLANCE

 

            La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et des activités proposées.

 

 Modalités particulières de surveillance :

• • Le directeur organise l’accueil et la surveillance des élèves.
• • L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
• • Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. Dans la cour de récréation, la surveillance doit s’effectuer de manière effective et vigilante ; le nombre d’enseignants présents dans la cour doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité.

Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire. Accueil et remise des élèves aux familles :

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par :

 - la restauration scolaire le midi 

- le centre de loisirs, le service d’étude, le service de soutien scolaire, le service d’anglais périscolaire, ou le transport municipal l’après midi.

Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, le directeur le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.

 

Rôle du maître :

Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires.

Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

 

Parents d’élèves :

En cas de nécessité et pour l’accompagnement des élèves sur le trajet d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée. Conformément au texte en vigueur (circulaire n°97-176 du 18 septembre 1997) il y aura lieu de prévoir la souscription d’un contrat d’assurance par l’école au profit de ces parents d’élèves.

 

Participation régulière des intervenants :

L’intervention de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc…) apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise à l’autorisation du directeur d’école, après avis du conseil des maîtres de l’école.

 Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire. Les personnes ainsi autorisées sont soumises aux règles de respect de la neutralité et de la laïcité pour toute la durée de leur intervention. Toute participation régulière nécessite en outre l’obtention de l’agrément délivré par l’inspecteur d’académie, après avis de l’I.E.N., conformément aux dispositions de la circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992 et des circulaires départementales en vigueur.

Pour que des personnes appartenant à une association puissent être autorisées par le directeur à intervenir régulièrement pendant le temps scolaire, cette association doit avoir été préalablement habilitée par le Recteur conformément aux dispositions du décret n°90-620 du 13 juillet 1990.

 

Cas particuliers des activités physiques et sportives :

Dans le cadre des activités physiques et sportives, les intervenants occasionnels ou réguliers doivent systématiquement bénéficier d’un agrément accordé par l’inspecteur d’académie.

 

6. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 

Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 06 septembre 1990.

Le directeur, en concertation avec les enseignants, réunit les parents de l’école ou d’une classe, à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile conformément au décret n°89-122 du 24 février 1989.

 

Les parents pourront être reçus par les enseignants de l’école et par le directeur uniquement sur rendez-vous.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil d’école en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

 

Il est approuvé  ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école ; un exemplaire est transmis à l ’I.E.N. qui peut saisir l’inspecteur d’académie en cas de non conformité.

 

 

Le conseil d’école